La Cour d'appel de La Haye a déclaré:
Le tribunal ordonne à l'État de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement.
La cour a estimé qu'il existe des risques que ces pièces soient utilisées dans des actions violant le droit humanitaire international en frappant des civils à Gaza.
La cour a ainsi annulé le verdict délivré en première instance dans cette affaire.
Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.
Violations du droit international
Un collectif d'organisations de défense des droits humains avait intenté l'action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations du droit international par Israël dans ses attaques meurtrières à Gaza.
Les autorités néerlandaises ont indiqué en novembre ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d'intervenir dans les livraisons, effectuées dans le cadre d'une opération sous l'égide des États-Unis pour fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires.
La ville de Rafah a vécu une nuit sanglante du dimanche au lundi, au cours de laquelle des dizaines de personnes ont été tuées et blessées à la suite de violentes frappes israéliennes et d'accrochages entre combattants de la résistance palestinienne et armée israélienne au nord-ouest de la ville, peuplée en grande partie de déplacés, sur fond de mépris évident du côté israélien vis-à-vis des avertissements internationaux.
